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 statuts du club

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doudou
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Date d'inscription : 31/08/2016
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MessageSujet: statuts du club   Mer 31 Aoû - 16:37

Winner Suippes Poker
Statuts
ARTICLE 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
"Winner Suippes Poker"
ARTICLE 2 – Objet
Cette association à pour objet de:
- Réunir dans un cadre de vie associative des membres passionnés souhaitant jouer au poker sous toutes ses variantes ;
- Faire reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, c'est à dire faire prévaloir la part de stratégie, de réflexion et de psychologie liée à la personnalité des joueurs ;
- Affirmer et développer les valeurs véhiculées par le poker, c'est à dire: réflexion, esprit de compétition, convivialité, maitrise de soi et le respect des joueurs ;
- Permettre à ses membres de pratiquer le poker dans un cadre légal en organisant des rencontres régulières et/ou des tournois rassemblant ses membres ;
- Prévenir contre les troubles liés aux jeux et toutes les dérives financières.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à Suippes – 51600. Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 – Durée : La durée de l'association est illimitée.
L’association se compose de membres actifs ou adhérents, membres bienfaiteurs et membres d’honneur.
ARTICLE 5 – Adhésion/cotisation
Pour faire partie de l'association, il faudra respecter les éléments suivants:
- Adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur en souscrivant un bulletin d'adhésion ;
- Présenter d'une carte d'identité en cours de validité attestant être majeur ;
- Avoir acquitté une cotisation en fonction des précisions apportées dans le règlement intérieur.
Les adhésions se feront auprès d'une des personnes du bureau habilité à le faire. L'adhésion prend effet immédiatement mais est définitivement valable qu'après avoir été validée par le conseil d'administration qui peut, dans le cas contraire, annuler l'inscription. La cotisation est alors remboursée.
La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant et sa durée sont fixés par le conseil d'administration et précisés dans le règlement intérieur. Elle devra être acquittée par chacun des membres au moment de son adhésion.

ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres fondateurs ceux ayant été membre du 1er bureau et ayant particulièrement participé à la création et l'évolution de l'association.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui s'acquittent de la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d'administration.
Sont membres d'honneurs toute personne désignée comme telle par le conseil d'administration sur des critères de renommée ou de performance en poker. Ils sont dispensés du droit d'entrée et de la cotisation. Si le droit d'entrée à déjà été versé, il n'est pas remboursable.
Sont membres bienfaiteurs ceux ayant fait un don d'un montant ou d'une valeur égale à au moins 5 fois la cotisation. Ils sont dispensés de cotisation.
Tout don doit être accepté par le conseil d'administration pour prétendre en être un.
ARTICLE 7 – Radiation (démission, décès, disparition)
La qualité de membre se perd par:
- La démission, qui doit alors être adressé par écrit au conseil d'administration ;
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d'exigibilité ;
- Le décès du membre ;
- L’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction(s) grave(s) ou répétées aux présents statuts et/ou au règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériel de l'association.
Le membre sera informé par écrit de la décision et des raisons du conseil d'administration. Il ne pourra pas en faire appel.
Note: aucune restitution de la cotisation annuelle n'est due au membre radié et démissionnaire.
ARTICLE 8 – Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions éventuelles des collectivités locales ;
- Les dons éventuels.

ARTICLE 9 - Remboursement de frais
Les membres du conseil d'administration et tous membres participants activement à la monté en puissance de l'association peuvent prétendre au remboursement de leurs frais sur justificatif. Les frais de déplacements peuvent être remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Avant toutes dépenses pouvant prétendre à un remboursement de frais, l'intéressé devra avoir obtenu l’accord écrit du président ou du trésorier.

ARTICLE 10 - Le conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration constitué au minimum de 3 membres et au maximum de 7 élus par l’assemblée générale pour une période de trois ans et choisis en son sein. Le renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortant sont rééligibles. Ces membres doivent être majeurs et sont rééligibles sans limite.
Le conseil d’administration élu lors de l’assemblée générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le bureau composé au minimum du président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les éventuels autres membres du bureau peuvent remplir des fonctions d'adjoint et assumer la suppléance. L'un d'eux peut également être webmaster et avoir la responsabilité de créer et développer un site web de qualité.
Le conseil d'administration à pouvoir de décision sur tous les besoins liés à la gestion et à l'organisation de l'association. Notamment concernant les ouvertures de compte, les achats ou vente de matériel, l'organisation des rencontres....
- Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association ainsi qu'au cours de son existence. Il préside l'assemblée générale et veille à son bon déroulement.
-Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la tenue des procès verbaux pendant les assemblées générales, du registre des modifications votées faites au règlement intérieur et aux statuts, ainsi que l'archivage de tous ces documents.
- Le trésorier tient les comptes de l'association. La méthode devra être suffisamment simple pour être compréhensible par tous, tout en étant efficace et rigoureuse.

ARTICLE 11 - Réunion du conseil d'administration
Se réunit plusieurs fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Toutes les décisions seront consignées dans un registre et signés du président et du secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 - Dispositions commune aux assemblées générales
Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il est responsable du bon déroulement de la séance.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et présente le bilan de trésorerie à l'assemblée. Le Secrétaire établi le procès verbal suite à la réunion, qu'il signe avec le président. Une feuille d’émargement sera signée par chaque membre précisant également les "pouvoirs" s’il y a lieu. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
L'assemblée générale se compose de tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d'information (en priorité par e-mail), précisant l'ordre du jour et devant être envoyé au moins 15 jours avant la date fixée. Ne devront être traitées, lors d'une assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer. Les décisions sont prisent à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année selon une date fixée approximativement au sein du règlement intérieur.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant ou au minimum, au remplacement du tiers des membres du conseil selon les modalités de l’article 10.
ARTICLE 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association ainsi que toute délibération importante pour l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12 soit à son initiative, soit à la demande d'au moins 2/3 des adhérents soit à la demande de 2/3 des membres du conseil d'administration.
Elle doit réunir au moins la moitié des membres de l'association pour que les votes et décisions soient valables. Sinon, une nouvelle date de réunion sera fixée.
Les décisions sont adoptées lorsqu'elles réunissent au moins la moitié des votes des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration est tenu d'établir un règlement intérieur destiné à préciser les statuts et gérer au mieux le quotidien de l'association ainsi que le bon déroulement des parties et des tournois.
Le conseil d'administration est seul à pouvoir modifier ce règlement. Après toute modification, les membres doivent en être informés, et le nouveau règlement s'impose obligatoirement à tous les membres de l'association.
ARTICLE 16 – Dissolution
Lors d'une assemblée générale, une proposition de dissolution ne peut être entamée que si la dissolution de l'association figure clairement à l'ordre du jour.
Pour être prononcé, la dissolution doit avoir été choisit par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale.
L'assemblée générale nommera alors un liquidateur et le matériel de l'association pourra être mis en vente sous forme d'une vente aux enchères réservée aux membres présents lors de l'assemblée générale extraordinaire prononçant la dissolution.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 8 août 2016.
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